Clause de Non-responsabilité

1. Nature de nos services

ComptaExpert Montréal fournit des services d'accompagnement et de consultation comptable. Nos services consistent en un soutien professionnel et des conseils basés sur notre expertise, sans garantir de résultats financiers spécifiques.

2. Responsabilité professionnelle

Nous nous engageons à fournir nos services avec le plus grand soin et selon les normes professionnelles en vigueur. Cependant, nous ne pouvons garantir :

• L'absence totale d'erreurs dans tous les documents
• Des résultats financiers spécifiques
• L'acceptation de toutes les démarches par les administrations
• Des économies d'impôts particulières

3. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service spécifique concerné. En aucun cas, nous ne serons responsables de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Décisions prises par les clients sur la base de nos conseils
• Changements réglementaires postérieurs à nos prestations

4. Informations fournies par le client

La qualité de nos services dépend en grande partie de l'exactitude et de la complétude des informations que vous nous fournissez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'informations incomplètes ou inexactes.

5. Évolutions réglementaires

Les lois fiscales et comptables évoluent régulièrement. Nos conseils sont basés sur la réglementation en vigueur au moment de la prestation. Nous ne sommes pas responsables des changements réglementaires ultérieurs.

6. Délais de réclamation

Toute réclamation concernant nos services doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison du service concerné.

7. Services tiers

Lorsque nous recommandons des services tiers ou des partenaires, nous ne sommes pas responsables de la qualité de leurs prestations ou de leurs actions.

8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou impossibilité d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

9. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :

Email : info@sythorisa.sbs
Téléphone : +1 514-249-9042
Adresse : 129 Rue Fiscale, Montréal, QC, H2A 1N2

Retour à l'accueil